Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 03/07/1997
M. André Rouvière appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation des chèques emplois services par les associations loi 1901. En effet, de nombreuses associations utilisent pour leurs activités les services de moniteurs qui ne travaillent que quelques heures par semaine ou par mois. Elles souhaiteraient pouvoir utiliser le chèque emploi service pour payer ce type de personnel car cela leur éviterait bon nombre de déclarations à effectuer. Or, la législation n'a pas prévu que les associations puissent utiliser le chèque emploi service. Il demande s'il ne serait pas possible d'étendre la possibilité d'utiliser ce moyen de paiement aux associations loi 1901.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/09/1997
Réponse. - L'application aux associations d'une procédure de simplification des formalités d'embauche, du type de celle mise en oeuvre avec le chèque-emploi-service, est actuellement à l'étude. Des expertises sont menées sur la mise en place d'une procédure de simplification permettant d'alléger considérablement les obligations qui incombent aux employeurs lors de l'embauche de leur premier salarié. Une expérimentation est actuellement en cours à Nancy et à Niort ; tous les enseignements en seront tirés, afin de procéder à son éventuelle généralisation. Parallèlement, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports étudient la mise en oeuvre, à titre expérimental, d'un " passeport-emploi " destiné à simplifier les procédures administratives des associations sportives, en cas d'embauches de salariés occasionnels.
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