Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 03/07/1997
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir porter à sa connaissance les mesures engagées, tant au plan communautaire que par les Etats membres concernés, en vue d'éradiquer l'épizootie de peste porcine qui touche les élevages des Pays-Bas et de l'Allemagne. Il souhaiterait savoir quelles dispositions les autorités françaises ont engagées pour que cette maladie animale ne se propage pas dans notre pays. Il souligne l'affirmation de la vocation exportatrice de la production porcine française qui doit être encouragée par les pouvoirs publics. Il exprime la nécessité, dans la perspective de la mise en place de la monnaie unique, de pallier les distorsions de concurrence susceptibles d'être occasionnées par les disparités monétaires qui surviendraient du fait de la non-adhésion de certains Etats à l'euro.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/09/1997
Réponse. - A la suite de l'apparition de la peste porcine classique sur leur territoire, les autorités sanitaires de l'Allemagne et des Pays-Bas, mais aussi d'Espagne et de Belgique, pays également touchés par cette maladie, ont mis en oeuvre les mesures prévues en pareil cas par la directive 80/217 du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. Ainsi, tous les porcs présents dans les exploitations où la maladie a été mise en évidence sont abattus, des mesures de surveillance des exploitations, d'interdiction des mouvements des porcins ainsi que des restrictions aux mouvements de personnes et de véhicules sont mises en place dans une zone d'un rayon d'au moins 10 kilomètres autour de chaque foyer (zone de surveillance). En outre, les échanges de porcins vivants en provenance de ces zones de surveillance et à destination des autres Etats membres sont interdits. Cette disposition, a été étendue, compte tenu de l'évolution défavorable de l'épizootie dans ce pays, à la totalité des Pays-Bas, pour les porcs vivants et les semences porcines, par une décision communautaire en date du 26 mars 1997. Par ailleurs, depuis le début de cette épizootie, la France a renforcé le dispositif de contrôle qui existe sur les porcs vivants introduits à l'occasion des échanges intracommunautaires et des importations, et pour lesquels des garanties sanitaires importantes, notamment au regard de la peste porcine classique, sont demandées en tous temps. Ainsi, depuis le début de la crise dans chacun de ces pays, tous les lots de porcs en provenance des Pays-Bas, d'Allemagne, d'Espagne et de Belgique, ont été recensés et contrôlés. Des mesures de surveillance, clinique et sérologique, ont été mises en place sur chaque lot de porcs d'élevage ou de rente, et l'ensemble des analyses et contrôles effectués sont à ce jour, satisfaisants. Enfin, l'abattage effectif des porcs de boucherie est vérifié et une inspection des animaux ante et post mortem approfondie est menée à cette occasion. De plus, les directeurs des services vétérinaires des départements frontaliers du nord et du sud-ouest de la France, ainsi que d'autres départements connaissant des flux commerciaux importants de porcs vivants, ont mis en place, avec la gendarmerie et les douanes, un dispositif de contrôle sanitaire de la désinfection des véhicules de transport d'animaux vivants, notamment en provenance du nord de l'Europe et de l'Espagne. Enfin, à la demande du ministère de l'agriculture et de la pêche, une action de sensibilisation sur le risque de transmission de la peste porcine classique lié au transport de porcs vivants, et un rappel des obligations réglementaires en matière de désinfection des véhicules de transport d'animaux vivants ont été effectués par chaque directeur des services vétérinaires départemtaux vis-à-vis de toutes les organisations professionnelles locales concernées par le transport des porcins vivants.
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