Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des documentalistes. Alors que le rôle pédagogique joué par ces derniers, ainsi que par les centres de documentation et d'information, n'est plus à démontrer, leur nombre demeure insuffisant pour qu'il soit répondu efficacement aux besoins rencontrés, dans l'académie de Lille notamment. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les perspectives de son action en termes de création de postes budgétaires de documentalistes, ainsi que les mesures qu'il lui semblerait opportun de prendre pour valoriser l'exercice de ces fonctions au regard des conditions de travail et de rémunération.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/10/1997
Réponse. - Depuis plusieurs années, le développement de la documentation constitue l'une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Les lycées et lycées professionnels sont, dans leur ensemble, désormais dotés d'un emploi de personnel chargé de documentation voire de deux emplois ou plus en ce qui concerne les plus gros établissements. En revanche, il est vrai que certains collèges en sont encore dépourvus. Alors qu'on recensait 680 collèges non dotés d'emploi de certifié chargé de documentation, en 1995, au moment où est intervenue la loi de programmation, ce déficit est d'ores et déjà ramené à 300 grâce à l'effort de l'administration centrale pour créer des emplois définitifs. Cet effort ne peut être poursuivi que progressivement mais il convient de souligner que la plupart des collèges bénéficient d'un service provisoire complet ou partiel qui permet de faire fonctionner le service de documentation. L'instauration d'un CAPES de documentation en 1990 a permis de constituer rapidement un vivier de personnels qualifiés. En effet, ce sont en moyenne 1 000 postes, dont 500 postes au CAPES externe et 500 au CAPES interne, qui ont été ouverts chaque année entre 1990 et 1993 dans cette spécialité. Depuis lors, les flux de recrutement ont été adaptés aux besoins de renouvellement des personnels et à la création de postes supplémentaires dans les académies : 450 postes ont été proposés aux CAPES de documentation en 1994, 320 en 1995, 210 en 1996 et 200 en 1997. Ainsi, tous les postes vacants de documentalistes ont été pourvus sur l'ensemble du territoire national dès la rentrée scolaire 1997. Cette situation favorable se vérifie notamment dans l'académie de Lille dans laquelle tous les postes de documentaliste implantés dans les établissements sont pourvus et qui dispose en outre d'un volant de 61 documentalistes nommés titulaires académiques pour répondre aux besoins de remplacement. Par ailleurs, la mise en place d'une agrégation de documentation n'est pas envisagée dans l'immédiat. Il convient de remarquer que la documentation n'est pas la seule discipline pour laquelle il n'y a pas de débouché dans le corps des professeurs agrégés. En effet, la création d'un CAPES dans une discipline n'entraîne pas nécessairement celle de l'agrégation correspondante. Un certain nombre de disciplines, notamment dans le secteur technologique ou dans celui des langues, n'ont ainsi pas de recrutement au niveau du concours de l'agrégation.
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