Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 03/07/1997
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés des petites communes rurales qui voient insensiblement disparaître les activités liées au service public, notamment l'activité de leur bureau de poste. En effet, dans le département du Gard, de nombreux bureaux de poste ruraux ont vu leur fonctionnement modifié soit par le biais de départ à la retraite de personnel à temps complet remplacé par du personnel à temps partiel, soit par des services supprimés : levée de boîtes aux lettres, par exemple. Il lui demande de prendre en compte les inquiétudes légitimes des élus locaux devant ce problème et quelles mesures concrètes il envisage pour arrêter cette disparition progressive du service public et de La Poste.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/10/1997
Réponse. - Conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et aux dispositions contenues dans son cahier des charges et le contrat de plan signé avec l'Etat, La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire, avec, comme objectif majeur, d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, notamment en zones rurales. Elle est responsable de l'organisation de ses services, ainsi que de l'équilibre général de ses comptes dans le cadre des orientations qui lui sont fixées. C'est pourquoi, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi, elle doit sans cesse rechercher la meilleure organisation possible de ses services, afin d'améliorer son efficacité et rester compétitive pour ce qui est des activités du secteur concurrentiel, tout en proposant, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de grande qualité accessibles à tous. Ainsi, des mesures ont été prises, qui tendent à alléger la plupart des établissements des tâches de gestion administrative et comptable, afin qu'ils puissent consacrer l'essentiel de leur activité à l'accueil du public. Il n'a été procédé à aucune réduction d'effectif dans les bureaux ruraux ayant quatre emplois ou moins dans les fonctions de relations avec le public. De même, la réorganisation de la distribution du courrier a été engagée dans le but de simplifier les circuits d'acheminement et de renforcer les moyens techniques affectés à la distribution. Cette mesure d'organisation interne à La Poste ne modifie toutefois pas les conditions générales d'acheminement et de remise du courrier telles qu'elles ont été définies par le cahier des charges de l'établissement. Elle ne remet pas non plus en cause la qualité de service actuelle, ni l'existence des bureaux de poste concernés, qui continuent d'offrir à leur clientèle l'ensemble des prestations auxquelles elle est accoutumée. Dans le cas particulier du département du Gard, les mesures internes d'adaptation temporaire des horaires d'ouverture de certains établissements en période de faible fréquentation, comme les dispositions visant à réorganiser la distribution ou le ramassage du courrier, correspondent à une volonté de faire coïncider l'organisation de La Poste avec les besoins réels de la population locale, tout en assurant un service public de qualité. D'une manière générale, le Gouvernement a demandé à La Poste d'approfondir la concertation avec les partenaires sociaux et les élus, afin d'apporter toutes les informations nécessaires sur les objectifs poursuivis et les modalités pratiques de telles réorganisations. Pour le cas particulier, les responsables de La Poste restent à la disposition des élus pour leur fournir toute information utile sur ce projet.
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