Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 03/07/1997
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir du quartier des affaires maritimes. En effet, aux termes du décret no 97-156 du 19 février 1997 ceux-ci doivent être réorganisés. Les appellations, les ressorts géographiques et les missions dévolues aux directions régionales et départementales seraient redéfinies. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles sont les mesures prévisibles en Haute-Normandie : 1o Quant au nombre de structures de quartiers qui sont susceptibles d'être ou bien supprimées ou bien rattachées à un échelon central ; 2o Quant aux réductions d'effectifs qui s'ensuivraient et quant aux modalités envisagées pour ces réductions ; 3o Quant au lieu social de proximité avec les marins actifs ou retraités et leurs familles, ce sont autant de questions qui à juste titre préoccupent les gens de mer.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/09/1997
Réponse. - La réforme des services déconcentrés des affaires maritimes a été engagée, sous le précédent Gouvernement, par le décret du 19 février 1997, avec l'objectif de moderniser cette administration tout en maintenant un service très proche de l'usager. Cette orientation n'est pas remise en cause. Le département de Seine-Maritime, compte tenu de l'importance de son littoral et de sa tradition maritime, fera l'objet de toute l'attention nécessaire. La direction régionale du Havre est non seulement maintenue, mais fait partie des services à compétences élargies dans le domaine de la sécurité des navires, de la sauvegarde de la vie humaine en mer et de l'action de l'Etat en mer. Plus précisément, ces attributions spécifiques sont exercées sur un territoire comprenant le Nord - Pas-de-Calais, la Picardie, la Haute-Normandie, la Basse-Normandie. Les quartiers de Dieppe, Fécamp et Rouen ne sont pas appelés à disparaître. Au contraire, ils ont vocation à accueillir des services départementaux qui y seront délocalisés. Le chef de service, ainsi responsable d'un secteur important, deviendra l'interlocuteur de l'ensemble de la population maritime. Dans l'ensemble des quartiers, des centres d'information et de formalités administratives seront installés, afin non seulement de maintenir mais de renforcer la pérennité du lien social de proximité avec les marins retraités ou actifs et leurs familles. La réforme engagée prendra en compte la nécessité d'un service public fort et proche des administrés défini dans la déclaration de politique générale du Premier ministre.
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