Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 03/07/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la nouvelle politique du logement concernant le milieu rural. Ces dernières années, les tensions sur le logement rural, dont l'importance pour l'aménagement du territoire est notoire, ont été fortes. Par exemple, le département de la Creuse (classée en totalité en zone de revitalisation rurale) souffre d'un manque important d'offres de logements locatifs publics et privés, ainsi que de moyens d'améliorer ou de réhabiliter un parc ancien qui se dégrade inexorablement. La déclaration de politique générale de M. le Premier ministre en date du 19 juin dernier remet la politique du logement au rang des priorités nationales. Il lui demande donc les mesures prévues pour le logement en zone rurale.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 18/09/1997
Réponse. - Le Gouvernement est déterminé à porter toute l'attention nécessaire à la satisfaction des besoins du monde rural en logements locatifs. La diversité de ces besoins et la variété des situations locales impliquent une responsabilité particulière des échelons déconcentrés de l'Etat dans la mise en oeuvre d'orientations générales qui peuvent être régroupées autour de trois objectifs principaux. Tout d'abord, il convient de favoriser les démarches intercommunales en matière d'habitat dans le cadre d'une approche globale des territoires avec, par exemple, les programmes locaux de l'habitat (PLH). Ensuite, la programmation locale des aides au logement doit prendre en compte, après analyse des besoins, les demandes de logements sociaux en secteur rural. Ainsi, des instructions plus particulières ont été données aux préfets pour prendre en compte les demandes émanant des zones de revitalisation rurale (ZRR), notamment lorsqu'elles s'intègrent dans des démarches intercommunales ou qu'elles viennent en complément de projets de développement. Enfin, un effort particullier est fait sur la réhabilitation du parc de logements existants. Plusieurs procédures sont à la disposition des communes pour rénover le bâti existant. Ainsi, la procédure d'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) constitue souvent l'instrument principal de la mise en oeuvre des politiques de l'habitat en milieu rural. D'une part, elle permet de remettre sur le marché locatif des logements vacants. D'autre part, elle contribue au développement de la vie économique en milieu rural dans la mesure où elle a un impact positif sur l'artisanat du bâtiment. De plus, d'autres moyens comme la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos), la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) ou les subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) peuvent permettre de réhabiliter des logements anciens dans les communes rurales. A ce titre, le milieu rural bénéficiera d'une part significative des 100 000 logements supplémentaires à réhabiliter d'ici à la fin de l'année, annoncés par le Premier ministre le 19 juin dernier.
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