Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 03/07/1997
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour le groupement d'intérêt économique (GIE) fruits et légumes d'Aquitaine de la prorogation du contrat de plan Etat-Région sans affectation de crédits supplémentaires. Cette remise en question d'objectifs et de programmes définis en commun sur cinq ans ne peut que réduire les activités des centres de recherche et d'expérimentation mis en place par la production et qui fonctionnent depuis une quinzaine d'années. Toute interruption de programme se traduira immanquablement par le licenciement du personnel de recherche affecté à ces travaux. L'interruption des travaux enchaînera inévitablement un appauvrissement du potentiel d'innovation et d'accompagnement technique de la production dans sa maîtrise des qualités. C'est toute la filière aquitaine qui risque d'être hypothéquée. Il lui rappelle l'importance de ce secteur de production pour la région aquitaine, les fruits et les légumes génèrent en effet plus de 13 % de son chiffre d'affaires agricole et représentent plus de 30 000 emplois pour la région. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour que cette filière en mutation, soumise à la concurrence et aux fluctuations économiques mondiales, soit sauvegardée en conservant des moyens lui permettant de fonctionner.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - La décision de proroger d'une année la période d'application des contrats de plan Etat-régions sans affectation de crédits supplémentaires a été prise par le Gouvernement en 1996. Cette décision conduit effectivement à réduire d'un tiers les enveloppes financières annuelles de 1997, 1998, 1999. La contrainte budgétaire s'est ainsi imposée à tous. Elle a entraîné, d'une manière générale, une révision des priorités. Cependant, en ce qui concerne plus particulièrement le GIE Fruits et légumes d'Aquitaine, l'ONIFLHOR et la région Aquitaine ont pu maintenir la priorité aux activités de recherche et d'expérimentation dans le secteur des fruits et légumes et poursuivre les actions menées dans ce domaine. De plus, en dépit des contraintes budgétaires précitées, des dossiers nouveaux ont pu être pris en compte grâce à la sous-réalisation de certaines interventions. C'est ainsi que les crédits initialement prévus pour la construction d'abris froids ont pu être redéployés pour d'autres actions. L'importance du maintien de la filière fruits et légumes dans l'activité agricole de la région d'Aquitaine a également été prise en compte. Afin de répondre, de manière adaptée aux difficultés des producteurs de fruits et légumes, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d'envergure visant à venir en aide aux entreprises économiquement viables mais fragilisées oar des circonstances exceptionnelles. Enfin, une des réponses à la mutation de la filière fruits et légumes, soumise à la concurrence et aux fluctuations du marché est certainement une meilleure organisation économique et commerciale des producteurs. A cet égard, il faut saluer la naissance du comité économique du bassin du Grand Sud-Ouest (BGSO) qui regroupe les 70 organisations de producteurs des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. Il représente plus de 1,6 milliard de francs de chiffre d'affaires et 45 000 emplois au niveau des exploitations, sans compter les emplois induits tant à l'amont qu'à l'aval de la production, depuis la recherche, jusqu'à l'assiette des consommateurs.
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