Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 03/07/1997
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la restructuration des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) et surtout des menaces qui pèsent sur la survie de cet organisme entraînant même la suppression de la permanence locale dans un arrondissement particulièrement isolé de la Nièvre. Pour ce qui concerne le Morvan, depuis cinq ans, la mission locale de Château-Chinon, lieu où sont centralisées toutes les compétences en matière d'emploi, mettait à disposition gracieusement un local à la permanence mensuelle de l'ASSEDIC. Les demandeurs d'emploi des 73 communes concernées pâtissent fortement de cette décision car, pour la plupart, ils n'ont guère de moyens de locomotion et Château-Chinon est fort enclavé. Les élus, quant à eux, m'ont fait part de leur attachement au maintien de ce service. Peut-il lui indiquer s'il est juste que les régions rurales défavorisées soient les premières victimes des réorganisations de services et si cette situation peut être revue, ce qui relèverait de la plus élémentaire justice. Sinon, on tient compte surtout de la logique comptable.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/12/1997
Réponse. - Le projet de restructuration des ASSEDIC auquel il est fait référence n'a pas pour objet de supprimer des antennes. Bien au contraire, le choix de chaque implantation fait suite à un examen approfondi des lieux de résidence, des flux de population, des possibilités de desserte, après une large concertation avec les différents partenaires des ASSEDIC et notamment avec les services locaux et nationaux de l'ANPE. L'ASSEDIC de Bourgogne était présente au travers de cinq sites avant le projet de restructuration. D'ici à fin 1997, cette même ASSEDIC offrira vingt et un points d'accueil aux demandeurs d'emploi. En ce qui concerne la permanence de Château-Chinon, il est exact que la permanence qui se tenait une journée par semaine a été supprimée. Mais une étude est actuellement en cours sur la possibilité de maintenir la réception sur rendez-vous une fois par mois à Château-Chinon pour des demandeurs en situation particulièrement délicate, ayant des difficultés réelles à se déplacer. Enfin, il convient de rappeler que les services de l'ASSEDIC peuvent être consultés par téléphone, par courrier, et que certaines prestations peuvent être obtenues par téléphone, Minitel ou serveur vocal (préinscriptions, renseignements généraux sur la réglementation, informations individuelles sur les droits, actualisations de la situation du demandeur d'emploi, demandes d'attestation, etc.).
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