Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'aménagement du carrefour des Brossards sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Ré en Charente-Maritime. Ce projet qui répond à une quadruple préoccupation - améliorer la qualité de l'entrée de ville, améliorer la sécurité à l'entrée de l'agglomération de Saint-Martin, créer un désenclavement de la zone artisanale, notamment pendant la période estivale, créer une liaison directe vers le CES et les campings par la réalisation d'une piste cyclable - a reçu un avis favorable de la commission départementale de sites, mais reporté par la direction de la nature et des paysages du ministère de l'environnement. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de revoir cette position, sachant que les élus souhaitent préserver, tant l'environnement, que la sécurité de leurs concitoyens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/12/1998
Réponse. - Le projet de réaménagement du carrefour des Brossards, sur la route départementale nº 735, au lieudit La Grande-Croix, entre La Flotte-en-Ré et Saint-Martin-de-Ré, avait fait l'objet, de la part de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, d'un accord de principe au titre de l'article 12 de la loi du 2 mai 1930 sur les sites, par courrier du 4 mars 1997. Par contre, Mme la ministre a estimé, après consultation de l'inspection générale chargée des sites et paysages, que ses modalités, conçues dans une perspective strictement technique, auraient eu pour effet d'accentuer la banalisation de l'aspect des lieux, au lieu d'y apporter les améliorations que l'on est en droit d'attendre dans un espace protégé. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a donc demandé que le projet soit revu avec le souci d'une réelle prise en compte des qualités paysagères de l'endroit concerné. Depuis lors, les études correspondantes ont été entreprises, mais sans que le dossier ainsi révisé ait encore été transmis aux services du ministère, en vue d'une autorisation définitive.
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