Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'identification des véhicules arborant un macaron " grand invalide civil " (GIC). Il apparaît que le macaron placé sur le pare-brise avant est insuffisant pour permettre, notamment aux agents de police, de repérer les véhicules autorisés à stationner sur les emplacements réservés. Comme c'est le cas pour les " grands invalides de guerre " (GIG) et afin de mieux visualiser les véhicules arborant un macaron GIC, ne serait-il pas envisageable d'en délivrer deux à chaque titulaire de manière à pouvoir en apposer sur l'avant et l'arrière du véhicule. En conséquence, il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner aux revendications des personnes handicapées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/09/1997
Réponse. - Le décret no 90-1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron " grand invalide civil " (GIC) prévoit en son article 5 que le macaron est apposé sur le pare-brise du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, de manière à être vu aisément par les agents habilités à constater les infractions à la réglementation de la circulation et du stationnement. Il n'est pas démontré que deux macarons sur le même véhicule, l'un sur le pare-brise, l'autre à l'arrière du véhicule, comme le suggère l'honorable parlementaire, permettent plus aisément aux agents de police de repérer les véhicules autorisés à stationner sur les emplacements réservés. Il est par ailleurs peu probable que l'ensemble des personnes handicapées soutiennent une telle revendication. C'est la raison pour laquelle il n'est pas envisagé de modifier sur ce point la réglementation en vigueur.
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