Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité s'il ne serait pas envisageable de créer un guichet unique rassemblant l'ensemble des guichets des différents organismes sociaux du secteur artistique, afin d'assurer un contrôle plus efficace du paiement des cotisations sociales.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/10/1997
Réponse. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est particulièrement soucieuse de veiller au respect des dispositions relatives à la protection sociale des salariés et la lutte contre le travail illégal est l'une des priorités du Gouvernement. En ce qui concerne le domaine des spectacles occasionnels, un groupe de travail, auquel sont associés les organismes de recouvrement des cotisations sociales, analyse les modalités de la mise en place d'un guichet unique permettant aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants de se libérer en une seule formalité de l'ensemble de leurs déclarations sociales et des versements s'y rapportant. Géré par les organismes sociaux, ce recouvrement centralisé, qui recueille l'accord unanime des professionnels du spectacle, entrepreneurs et intermittents, devrait être expérimenté dans plusieurs départements dans le courant du premier semestre 1998.
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