Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-prise en charge par l'assurance maladie de nombreux articles médicaux (sondes, poches...) du fait qu'ils ne sont pas inscrits au tarif interministériel des prestations sociales (TIPS), lorsqu'ils sont prescrits dans le cadre de traitements non hospitaliers. Ainsi, le non-remboursement de ces articles prescrits en traitements non hospitaliers dissuade de nombreux malades, parmi lesquels des personnes âgées, de se soigner à domicile, d'où un surcoût à la charge de l'assurance maladie. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable, comme le préconise la caisse de mutuelle sociale agricole, de prendre en charge ces articles, lorsqu'ils sont médicalement justifiés et permettent d'éviter une hospitalisation.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1997
Réponse. - De nombreux matériels médicaux destinés aux traitements à domicile et notamment les sondes vésicales et les poches pour stomisés sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires et sont de ce fait pris en charge par les organismes d'assurance maladie. Les nomenclatures de ces produits sont régulièrement révisées afin de tenir compte, notamment, de l'apparition de nouveaux types de matériels sur le marché. Leur inscription suppose la mise en oeuvre d'une procédure de consultation de la commission consultative des prestations sanitaires qui analyse le service médical rendu. Cette procédure d'expertise médicale, qui s'accompagne d'une évaluation économique demande quelques mois, et il peut s'écouler un certain délai entre l'apparition sur le marché d'un nouveau type de produit et sa prise en charge effective par les organismes d'assurance maladie. Toutefois, il n'a pas été signalé de difficultés particulières concernant la prise en charge des sondes vésicales et des poches pour stomisés. Les termes poches et sondes peuvent éventuellement recouvrir d'autres produits que ceux cités plus haut. Si tel est le cas, il serait utile que l'honorable parlementaire fournisse d'autres indications, afin qu'une réponse précise sur la prise en charge des produits concernés lui soit apportée.
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