Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 03/07/1997

M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'insuffisance du nombre de contrats emploi-solidarité (CES) à La Réunion. Dans ce département où le taux de chômage avoisine les 40 % de la population active, le dispositif du CES représente l'instrument privilégié de lutte contre l'exclusion. En 1996, les communes et associations de La Réunion ont consommé plus de 150 000 mois-CES ; pour le premier semestre 1997, les 58 000 mois-CES prévus (soit environ 10 000 contrats à durée de six mois) ont été épuisés avant terme. Une telle situation est de nature à engendrer des troubles sérieux de l'ordre public et à accroître la désespérance des milliers de jeunes chômeurs qui avaient l'espoir d'une embauche mais se retrouvent dès lors privés d'une ressource et d'une formation indispensable à l'insertion professionnelle. Il lui demande en conséquence de bien vouloir augmenter, dans de fortes proportions, les crédits affectés aux CES.

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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 11/09/1997

Réponse. - Comme l'indique l'honorable parlementaire, la situation de l'emploi à la Réunion nécessite le développement de contrats aidés. C'est pourquoi, dès sa nomination, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a demandé et obtenu la levée du gel de 123 millions de francs qui affectait les crédits du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM). Ce rétablissement de crédits a permis de réunir le comité permanent du FEDOM le 31 juillet dernier et de procéder, immédiatement, à une nouvelle répartition des mesures d'insertion en faveur des départements d'outre-mer. S'agissant de la Réunion, une enveloppe complémentaire de 4 020 contrat emploi-solidarité (CES) a été attribuée portant la dotation annuelle de la Réunion à 20 770 conventions afin de répondre aux urgences de la situation de l'emploi. En outre, désireux d'assurer dans de bonnes conditions la rentrée scolaire, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a décidé, en août, d'ouvrir pour la Réunion une dotation supplémentaire de 900 CES et de demander à l'agence d'insertion de recruter 1 250 bénéficiaires de contrats d'insertion supplémentaire. Enfin, un comité directeur du FEDOM sera réuni à la mi-octobre afin d'examiner les disponibilités du fonds et d'effectuer une nouvelle répartition des crédits. Ce comité permettra ainsi aux élus des départements d'outre-mer de participer pleinement à la définition de la nouvelle politique de l'emploi.

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