Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 03/07/1997
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions défavorables aux ressortissants d'outre-mer, de formation des inspecteurs régionaux d'académie - inspecteurs d'académie (IRP-IA). En effet, à l'issue du concours de recrutement, tous les lauréats sont nommés stagiaires pour deux années, la première étant consacrée à une formation qui alterne par périodes de quatre à cinq semaines, stages de terrain (effectués, sauf voeu contraire, dans l'académie d'origine) et regroupements à l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale (ESPMEN) à Paris. Or, à l'inverse de leurs collègues métropolitains, les lauréats d'outre-mer ne peuvent effectuer leurs stages de terrain dans leur académie d'origine : ils sont alors dans l'obligation de choisir celle de Paris où siège l'ESPMEN (le choix d'une autre académie, même limitrophe, imposerait des frais supplémentaires liés aux transports). Cette situation a des conséquences particulièrement défavorables tant sur le plan personnel (le caractère provisoire de cette année de formation ne permet pas d'envisager le déplacement du conjoint et de la famille) que financier puisque, résidant administrativement à Paris pour les regroupements et pour les stages, les ressortissants d'outre-mer ne peuvent bénéficier - contrairement à leurs collègues de province - ni de la prise en charge de leurs voyages entre Paris et leur résidence en début et fin de chaque regroupement à l'ESPMEN, ni de l'indemnité de déplacement. Enfin, si chaque stagiaire aspire à obtenir ultérieurement un poste dans son académie d'origine pour des raisons professionnelles, matérielles et humaines qui se comprennent, la réalité démontre que le choix et la préparation de l'affectation s'avèrent beaucoup plus difficiles pour les ressortissants d'outre-mer, coupés de tout contact continu avec leur académie d'origine et effectuant leur stage dans un milieu inconnu. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre ces éléments en considération pour améliorer la situation des personnes originaires d'outre-mer dans le cadre de leur formation à la fonction d'inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/10/1997
Réponse. - Les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie, lauréats du concours, doivent, conformément au décret statutaire régissant leur corps (décret no 90-675 du 18 juillet 1990) effectuer une année de formation à l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement (ESPEMEN). L'arrêté du 3 décembre 1990 relatif à cette formation initiale précise qu'ils sont placés sous l'autorité du responsable de cette école (article 3) et que la formation est organisée pendant toute l'année scolaire (article 5), par alternance de séquences à l'école et en académies, durant lesquelles ils sont placés auprès d'un correspondant territorial et de tuteurs (article 5). L'affectation des stagiaires nécessite la présence d'un IPR.IA de la discipline concernée. C'est ainsi que des stagiaires issus d'une académie métropolitaine peuvent être appelés à changer d'académie, notamment dans le cas de discipline à faible effectif. Néanmoins, dans toute la mesure du possible, l'école s'efforce de donner satisfaction aux intéressés. Outre ces raisons pédagogiques, l'application de l'article 7 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 relatif aux déplacements des agents des DOM ne permet pas aux stagiaires de rester dans les académies d'outre-mer. En effet, celui-ci dispose qu'un même agent d'un DOM ne peut bénéficier que du remboursement d'un seul voyage au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'il se déplace en métropole pour y effectuer un stage. Cependant, à compter de la prochaine rentrée scolaire, les stagiaires originaires des académies d'outre-mer pourront effectuer, comme les autres stagiaires, leur stage dans une des académies métropolitaines de leur choix, et non plus seulement en Ile-de-France, sous réserve de la présence d'un IPR.IA de la discipline concernée. Enfin, le séjour en métropole, pendant leur formation, des stagiaires IPR.IA ressortissants de l'outre-mer n'affecte en rien leur nomination ultérieure dans leur académie d'origine, qui dépend de l'existence de postes vacants.
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