Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 03/07/1997
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quant à la responsabilité des enseignants lors des sorties scolaires et des activités physiques de pleine nature. Les textes et circulaires autorisant ces dernières semblent devoir être précisées. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce dossier et les propositions qu'il compte faire, le cas échéant, pour les améliorer.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/01/1998
Réponse. - Il est apparu souhaitable de procéder à une révision des différentes circulaires traitant de l'organisation des voyages et des sorties scolaires. Le travail qui a été engagé poursuivait un double objectif : réduire le nombre des textes et en clarifier le dispositif ; définir précisément et concrètement les diligences que l'on est en droit d'attendre des personnels qui organisent ou accompagnent ces sorties. Ce travail a abouti à la publication de la circulaire du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, complétée par celle du 21 novembre 1997 (Bulletin officiel no 42 du 27 novembre 1997).
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