Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés rencontrées par les centres hospitaliers généraux lors du recrutement de médecins spécialistes français. Pour certaines spécialités, notamment en anesthésie, chirurgie, gynécologie, psychiatrie et pédiatrie, de nombreux postes ne sont pas pourvus malgré des offres réitérées à plusieurs reprises dans les revues adéquates. Si une restructuration complète n'est pas initiée, la pénurie sera de plus en plus difficile à gérer au cours des prochaines années. Il est certain que le développement de très nombreux contentieux suite à des actes médicaux, à l'instar du modèle américain, ainsi que le niveau des rémunérations par rapport au secteur libéral ne peuvent qu'accentuer ce phénomène. Il demande les mesures que le gouvernement entend prendre afin de remédier à cette carence chronique des praticiens spécialistes dans les structures hospitalières du secteur public.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés rencontrées par les hôpitaux généraux lors du recrutement de médecins spécialistes français. S'il ne faut pas maintenir de structures redondantes quand les besoins de santé ne le justifient pas, il est inacceptable de fermer des services qui répondent à des besoins, faute de personnel médical suffisant, sauf à compromettre l'égalité et la sécurité souhaitée sur notre territoire. Le groupe de travail présidé par le professeur Nicolas ouvre des pistes intéressantes. Il avait mission d'aborder cette question de manière pragmatique, en partant d'une analyse de quatre disciplines (obstétrique, anesthésie, psychiatrie, radiologie) pour lesquelles l'inadéquation entre les besoins et les effectifs était la plus criante. A partir des réflexions et propositions faites par ce groupe de travail, trois chantiers principaux doivent être ouverts. Le premier est celui des études médicales et de l'internat. Un travail est en cours à ce titre avec les services du ministre de l'éducation, de la recherche et de la technologie. Le second chantier est celui du cadre statutaire. Il doit permettre de prendre en compte la diversité du mode et des lieux d'exercice, sans remettre en cause l'unicité du statut. Le troisième chantier se situe aux confins de l'organisation hospitalière et de la gestion des carrières médicales : exercice partagé entre plusieurs établissements, mobilité des praticiens favorisée. Le fonctionnement en réseau des hôpitaux doit contribuer à briser l'isolement de certains praticiens. C'est ainsi que les établissements qui ont mis en place un système de garde anesthésique partagée, sur l'ensemble d'un bassin sanitaire, peuvent faire face mieux que les autres aux besoins de santé publique.
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