Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 03/07/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des commerçants et artisans exerçant en milieu rural, et notamment dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Le maintien des activités commerciales et artisanales de proximité est indispensable au dynamisme des villages et des bourgs ruraux, tels ceux de la Creuse, et donc à l'équilibre du territoire et à la cohésion nationale. En conséquence, il lui demande si des mesures structurelles sont à l'étude, qui participeraient à la pérennité de ces activités menacées dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 21/08/1997
Réponse. - Le Gouvernement entend poursuivre une politique active en matière d'aménagement du territoire en apportant le concours de l'Etat aux actions menées localement afin de permettre le maintien d'activités artisanales, en particulier dans les zones rurales fragilisées. Les opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC), qui ont pour objectif de dynamiser les activités économiques d'un bassin d'emploi rural en intervenant sur le tissu des petites entreprises commerciales et artisanales, ainsi que l'opération Mille Villages de France, qui vise à encourager par un soutien financier les initiatives locales en matière de création ou de maintien d'activités dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants, y concourent. Par ailleurs, une enveloppe de prêts bonifiés de 3,480 milliards de francs à un taux exceptionnel de 3,5 % a été prévue dans le dispositif de financement de l'artisanat, ce qui devrait répondre aux demandes légitimes du secteur artisanal qui a plébiscité ce dispositif. De plus, l'éligibilité à ces prêts va être étendue à de nombreuses entreprises artisanales qui n'étaient pas éligibles jusqu'à présent, et à d'autres entreprises qui rencontrent le même type de difficulté que les entreprises artisanales pour les mises aux normes en matière d'hygiène, notamment le commerce alimentaire de proximité et les métiers de la restauration traditionnels.
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