Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 03/07/1997
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de l'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin. L'article 6 de l'arrêté exige que la boucle d'identification apposée sur l'oreille de l'animal soit réalisée dans un délai de quarante-huit heures. Or, dans certains cas, notamment avec les vaches dites allaitantes de plein air, une telle manoeuvre peut être dangereuse en raison de l'agressivité de la mère qui refuse de se laisser approcher. Il lui demande s'il n'est pas opportun d'assouplir l'application de la réglementation dans ces hypothèses en tolérant un délai supplémentaire afin de ne pas sanctionner le détenteur-naisseur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/10/1997
Réponse. - Le métier d'éleveur nécessite des interventions régulières sur les animaux pour des raisons sanitaires, génétique (contrôle des performances), alimentaires : l'identification fait partie de ses manipulations nécessaires. L'identification précoce (48 heures après la naissance) est une nécessité puisque la connaissance de l'âge de l'animal, enregistré avec le repérage des veaux, est à la base du contrôle de l'éligibilité des animaux à certaineds primes communautaires, du prélèvement des abats à risque à l'abattoir dans une optique de sécurité alimentaire, et de contrôle de la filiation des animaux.
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