Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 03/07/1997
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en oeuvre de la réforme de l'université. Le rapport d'étape qui a récemment été publié témoigne de l'avancée des travaux entrepris. Toutefois, il n'apporte pas de précisions sur le devenir de la protection sociale étudiante face à la mise en place d'un régime d'assurance maladie universelle. Il n'évoque pas non plus les perspectives d'une politique de santé publique en direction de deux millions et demi d'étudiants. En outre, il laisse dans le flou la notion de " guichet unique " et les conséquences de la fusion envisagée des aides sociales sur la situation des jeunes. En conséquence, il lui demande de lui donner des précisions sur ces questions importantes pour l'amélioration des conditions de vie des étudiants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/11/1997
Réponse. - Lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant qui permettra à tous de travailler dans des conditions matérielles convenables. Le champ de ce plan social est très large puisqu'il couvre non seulement les aides financières directes et indirectes, mais aussi les différents secteurs de la vie de l'étudiant : logement, restauration, santé, citoyenneté, sport, culture et les questions liées à la couverture sociale des étudiants. Une concertation approfondie est menée avec les organisations étudiantes représentatives, les mutuelles étudiantes, les présidents d'université, les syndicats, les parents d'élèves, dans le cadre de la table ronde " Etudiants ". Les autres ministères concernés (économie, finances et industrie, emploi et solidarité, défense, équipement, transport et logement, agriculture et pêche) seront associés au plan social étudiant et un rapport d'étape sera établi dans le courant de l'année universitaire. Devant l'importance de la question des aides aux étudiants, le ministre souhaite associer étroitement le Parlement à la discussion du plan social étudiant, sous une forme qui sera définie ultérieurement. C'est dans ce cadre que seront examinées les conséquences sur le régime étudiant de la mise en place du régime d'assurance maladie universelle, qui relève en premier lieu de la compétence du ministre chargé de la sécurité sociale.
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