Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 03/07/1997
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la situation de certains de nos compatriotes qui ont résidé en Centrafrique. A la suite des événements politiques et des désordres qui se sont produits dans ce pays en mai 1996, plusieurs d'entre eux ont vu leurs biens saccagés et pillés - qu'il s'agisse de leur résidence privée ou de leurs locaux professionnels ou commerciaux. Dépossédés de tout, ils ont été évacués et rapatriés vers la France, où le plus souvent ils ne perçoivent que le revenu minimum d'insertion (RMI) et ils aimeraient être dédommagés du préjudice qu'ils ont subi. Aussi souhaite-t-il savoir si des mesures d'aides ont été prises à leur égard directement par le ministère de la coopération, ou si des contacts avec les autorités centrafricaines ont permis l'élaboration de mesures d'indemnisation et dans ce cas il souhaite que lui soit précisés les critères de base de ces indemnisations que doivent entreprendre nos compatriotes.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 11/09/1997
Réponse. - Le secrétariat d'Etat à la coopération, en liaison avec le secrétariat d'Etat au budget, a entrepris d'indemniser les agents publics qui relèvent de sa compétence (coopérants techniques civils et militaires, coopérants du service national, personnels des missions de coopération et d'action culturelle), victimes des événements qui ont affecté le Centrafrique en 1996. Cette indemnisation s'effectue en liaison avec le secrétaire d'Etat chargé du budget et selon les modalités fixées par ce dernier (bases matérielles, plafonds, coefficients de vétusté, délai de dépôt des dossiers...). Les plafonds d'indemnisation à appliquer sont les suivants : 77 051 francs, agent civil ou militaire ; 19 972 francs, coopérant du service national actif. Par ailleurs, la perte ou les dégâts occasionnés aux véhicules automobiles sont également indemnisés, sur la base d'un véhicule par foyer fiscal, dans la limite de 40 000 francs.
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