Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 03/07/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le devenir des personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS), actuellement rattachés au ministère de l'éducation nationale comme fonctionnaires d'Etat. Face à la suppression d'un certain nombre de ces postes, les conseils généraux et régionaux (respectivement propriétaires des collèges et lycées depuis la loi de décentralisation) ont recours à diverses procédures, de type contrats de maintenance, ce qui correspond à confier au secteur privé une partie des tâches incombant normalement aux ATOS. En conséquence, il souhaiterait que l'engagement de l'Etat soit clairement réaffirmé afin que l'avenir des personnels ATOS soit assuré.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/09/1997
Réponse. - En raison des contraintes budgétaires, d'une part, et de l'évolution de la démographie scolaire, d'autre part, une réduction des effectifs de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) a été opérée dans le cadre de la loi de finances 1997, au titre de la participation des services déconcentrés à la maîtrise des dépenses publiques. S'agissant de la responsabilité de l'Etat en matière d'entretien et de maintenance des lycées et collèges, la politique engagée depuis plusieurs années par l'éducation nationale pour favoriser la création, sur l'ensemble du territoire, d'équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et de services mutualisés, a précisément pour but d'accompagner l'important effort accompli par les collectivités territoriales au niveau des investissements. Ces équipes et services, qui s'inscrivent dans le dispositif de compétence partagée entre l'Etat et les collectivités locales résultant des lois de décentralisation, constituent un moyen privilégié pour assurer l'entretien nécessaire au bon fonctionnement des établissements scolaires et la maintenance des locaux et des équipements.
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