Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 03/07/1997
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la diminution inquiétante de la fréquentation des cantines scolaires. Au nombre des raisons avancées figure le plus souvent le système de versement des aides à la scolarité qui, depuis le 1er septembre 1994, se sont substituées aux bourses scolaires. Du fait de la situation financière très difficile de certaines familles, celles-ci réservent, trop souvent, l'allocation reçue en un seul versement à d'autres usages. Certains enfants se trouvent ainsi privés de déjeuner, ce qui est non seulement très dommageable pour leur santé, mais risque aussi de perturber fortement le bon déroulement de leur scolarité. Dans le cas où il ne serait pas envisageable de revenir à l'ancien système qui, par ailleurs, paraissait plus satisfaisant, il lui demande si les expérimentations qui devaient être menées pour tenter de parvenir à une meilleure gestion ont déjà donné des résultats. Il insiste sur l'urgence à trouver des solutions à un système dont les inconvénients s'avèrent maintenant flagrants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/09/1997
Réponse. - Le ministre de l'éducaiton nationale, de la recherche et de la technologie est pleinement conscient des problèmes posés par la désaffection des cantines scolaires. Ces difficultés ont pour principale origine la dégradation de la situation économique et sociale depuis plusieurs années. Elles ont été aggravées pour les collégiens par le remplacement, en 1994, des bourses de collèges par une prestation versée par les caisses d'allocations familiales : l'aide à la scolarité. C'est pourquoi, sans attendre une éventuelle réforme des systèmes actuels d'aide aux familles, le Gouvernement a décidé la création d'un fonds d'aide à la restauration scolaire doté, dès la prochaine rentrée scolaire, de 290 millions de francs. Ce fonds sera réparti entre les établissements publics du second degré en fonction de la situation sociale des élèves que ces établissements accueillent. Il permettra, en affectant directement les aides au paiement des cantines, d'assurer aux élèves issus des familles les plus défavorisées un accès à tarif réduit, et même gratuit dans certains cas, aux services de restauration scolaire. Un certain nombre de collectivités locales et d'organismes s'est également préoccupé de l'accès aux cantines scolaires. L'Etat leur proposera de mettre en oeuvre une politique de partenariat afin de coordonner et d'harmoniser leurs actions. La mise en place de ce dispositif fera l'objet d'un suivi attentif, au plan local comme au plan national.
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