Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 03/07/1997
M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, sur une proposition de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) tendant à baisser la cotation du frottis de dépistage du cancer du col utérin. L'application de cette mesure compromettrait la qualité du dépistage en rendant impossible la mise en oeuvre par les anatomocytopathologistes des procédures nécessaires à l'organisation d'un dépistage fiable et efficace visant à éviter les cancers invasifs du col utérin. L'adoption par d'autres pays européens du dépistage organisé assure la prévention des femmes pour lesquelles le suivi régulier d'un gynécologue n'est pas accessible et qui se dissuaderaient d'envisager un soin dont l'intérêt impose le systématisme. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sa position sur cette question.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/01/1998
Réponse. - Il est exact que, lors de sa réunion du 10 septembre 1996, le Conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés avait souhaité que soient prises des mesures de baisse de cotisation de certains actes de biologie, notamment celle du frottis du dépistage du cancer du col utérin. La concertation entreprise avec les professionnels a conduit à abandonner cette mesure. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat à la santé a récemment annoncé la mise en place de la généralisation dès 1998 du dépistage organisé et systématique des cancers du col de l'utérus et du sein. Ce dépistage comportera notamment la gratuité des examens et surtout la mise en place d'un contrôle de qualité des actes ainsi réalisés.
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