Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 03/07/1997
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le déclin que subissent depuis trente ans les productions spéciales en Ile-de-France. En effet, entre 1988 et 1993, le nombre de maraîchers a régressé de 48 %, celui des arboriculteurs de 35 % et celui des horticulteurs de plus de 40 %. D'ici cinq ans, ces spécialités risquent de disparaître si un renforcement des dispositifs d'aides qui fonctionnent actuellement en Ile-de-France n'est pas envisagé. Aussi, elle lui demande quels sont les moyens envisagés pour contrecarrer cette éventuelle disparition.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Dans le secteur des fruits et légumes, les productions maraîchères et arboricoles des zones dites de " ceinture verte " à la périphérie des grands ensembles urbains, notamment en Ile-de-France, comportent des spécificités importantes qui les distinguent des autres activités de production fruitière et légumière. Confrontées à des contraintes particulières en termes d'occupation de l'espace, en raison de l'urbanisation qui génère des coûts importants (fiscalité, morcellement du parcellaire, circulation), les exploitations bénéficient néanmoins d'un atout de proximité des centres de distribution et de consommation. Cette situation explique que ce secteur consacre la quasi-totalité de son activité à des ventes directes de sa production, directement au grossiste (Rungis) ou à la grande distribution et échappe ainsi aux coûts élevés des intermédiaires auxquels doivent faire face les producteurs de fruits et légumes sur le reste du territoire. Cette configuration économique explique que ces producteurs soient longtemps restés à l'écart de l'effort d'organisation économique auquel se consacrait le reste de la filière, ne ressentant pas le besoin d'un tel schéma, source de contraintes, alors que les modalités de cette activité permettaient il y a peu aux producteurs de " ceinture verte " de bénéficier de revenus décents et stables. Or, sur la période récente, les difficultés financières d'un certain nombre d'exploitations de " ceinture verte " et la diminution d'activité observée en zone périurbaine ont mis en question les fondements de cette analyse et fait apparaître le besoin d'une appréciation spécifique de ce secteur, à côté des dispositifs mis en uvre aux plans national et communautaire pour les producteurs de fruits et légumes des autres bassins de production. Dans le contexte de la négociation à venir des prochains contrats de plan Etat-régions et de la mise en uvre des contrats territoriaux d'exploitation prévus par la loi d'orientation agricole, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) de réaliser une étude de la filière fruits et légumes en " ceinture verte ". Partant de l'existant, cet audit, au comité de pilotage duquel la profession a été associée, devra s'attacher à décrire les spécificités de ce secteur, ses atouts et ses faiblesses, à vérifier dans quelle mesure ses schémas de fonctionnement ne sont pas compatibles avec les modalités d'organisation économique fixées par la réglementation communautaire et à dégager les besoins susceptibles d'être pris en compte par les pouvoirs publics en vue de renforcer la compétitivité de cette activité essentielle à l'approvisionnement des grandes conurbations.
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