Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 03/07/1997
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des CEMA. Depuis le 1er janvier 1997, le ministère de l'éducation nationale a suspendu le versement des moyens financiers qu'il leur apportait depuis fort longtemps pour leurs activités éducatives complémentaires à l'école publique. La subvention correspondant à 17 % du financement pour 1996 (soit 3 millions de francs contre 14 millions l'an dernier), envisagée pour le premier semestre est dérisoire eu égard aux engagements et aux activités éducatives mises en oeuvre pendant cette période. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les CEMEA puissent continuer à exister et à développer les missions de service public qui sont les leurs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/10/1997
Réponse. - Association éducative complémentaire de l'enseignement public, les CEMEA sont l'un des principaux partenaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce partenariat se traduit chaque année par le versement d'une importante subvention à laquelle s'ajoute la mise à disposition d'un certain nombre de personnels enseignants. Toutefois, en raison des sérieuses difficultés financières qu'a rencontrées dernièrement l'association, et qui l'ont conduite à adopter un sévère plan de redressement, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été contraint, en début d'année, à lui suspendre momentanément son aide, conformément aux règles prévues en matière de financement public des organismes à caractère associatif. Simultanément, une mission d'inspection conjointe avec les ministères chargés des affaires sociales et de la jeunesse et des sports était diligentée afin de dresser un bilan précis de la situation financière des CEMEA. Le rapport de cette mission, remis aux ministres concernés dans le courant du mois de mai, ayant conclu à la viabilité de l'association, il a été décidé naturellement de maintenir le soutien du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en lui attribuant une subvention pour 1997 égale à celle perçue l'année précédente.
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