Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 03/07/1997
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes des conseillers pédagogiques. L'enveloppe budgétaire destinée au paiement de leurs déplacements en diminution constante ne leur permet plus d'effectuer correctement leurs missions en zone rurale, pénalisant ainsi leurs collègues ayant élaboré un projet d'école. Dans la Nièvre, département essentiellement rural, leur circonscription d'intervention est parfois très étendue (plus de 80 kilomètres), la décision qu'avait antérieurement prise le Gouvernement de réduire les frais de déplacements ne peut que défavoriser les enfants privés d'un soutien indispensable à un bon équilibre scolaire. Il me paraît difficile au moment où chacun souhaite éradiquer l'illettrisme, développer l'informatique, la pratique des arts plastiques, de la musique et du sport à l'école de négliger ceux dont la tâche est de mettre en place, avec les enseignants, ces activités. Lui serait-il possible d'indiquer quelles mesures seront prises pour remédier à cette situation ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/08/1997
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion, maintenue en 1996 et 1997. En 1996, après un gel de crédits intervenu au cours de l'exercice et malgré une annulation en fin de gestion, une délégation complémentaire a permis une couverture de plus de 89 % de la dotation initiale des services académiques. Aussi, compte tenu du caractère prioritaire de la prise en charge des frais de déplacement, le niveau de remboursement des frais engagés par les personnels a dû en 1996 être comparable à celui de 1995. En 1997, les budgets prévisionnels établis par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. De plus, la possibilité offerte cette année par le ministère du budget de déléguer dès le début de l'exercice une provision de 80 % de crédits sur les dotations académiques devrait limiter les délais de paiement. Si le système d'une enveloppe globalisée, qui s'inscrit dans une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être mis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments de ces évolutions souhaitées.
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