Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réalisation de la Route Centre Europe atlantique. La RCEA, axe routier ainsi dénommé, assure une liaison rapide entre la façade atlantique et l'Italie, la Suisse, l'Allemagne et au-delà l'ensemble du réseau routier européen. Il n'est pas nécessaire de rappeler la nécessité de cet axe dans le développement des échanges humains, culturels et commerciaux en Europe, permettant d'affirmer la cohérence d'une Europe communautaire. Cette voie est un axe performant de l'aménagement du territoire qui favorise l'accès au centre de la France et ouvre ainsi des opportunités économiques à des régions périphériques souvent marginalisées et désertifiées. Sa priorité a été reconnue par les organisations européennes, par les régions, les départements, les collectivités et les entreprises publiques ou privées. Au moment même où nous voulons rétablir un juste équilibe des régions économiques, il apparaît plus que nécessaire que les efforts soient concentrés et évitent le saupoudrage. Le XIe Plan d'équipement a dégagé 4,5 milliards de francs de crédits d'investissement. Il restera, pour les XIIe et XIIIe plans, à financer 9 milliards de francs de travaux. Si la cadence du XIe plan est maintenue, on pourrait espérer voir terminer les travaux au mieux en 2010. Ce qui représente encore 15 années. Les parties prioritaires, entre Mâcon et Dompierre-sur-Besbren, où la circulation, en constante augmentation, varie de 7 000 à 14 000 véhicules par jour suivant les sections, avec des pointes de plus de 24 500 véhicules par jour (24 548 le 12 août 1995) et les taux de poids lourds proche de 40 % (38,8 % le 21 novembre 1995) créent, au sein de la population et des responsables locaux, des inquiétudes bien légitimes au regard des accidents de plus en plus nombreux. Le trafic poids lourds est d'une telle intensité que les files de 6 à 7 camions rendent presque impossible toute tentative de dépassement, en raison d'un tracé souvent très sinueux sur de longues distances, qui engendre de mauvaises conditions de visibilité. La nécessité du passage de la RCEA à 2 2 voies est aujourd'hui unanimement reconnue pour, d'une part, assurer de meilleures conditions de circulation et renforcer la sécurité des automobilistes et des populations riveraines et, d'autre part, rétablir un équilibre entre des zones économiquement prospères et celles qui sont moins favorisées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'intérêt qu'elle porte à ce chantier au titre de l'aménagement du territoire et s'il est envisagé d'inscrire des crédits supplémentaires.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/11/1997
Réponse. - Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la réalisation de la Route Centre Europe atlantique qui est inscrite comme GLAT (grande liaison d'aménagement du territoire), au schéma directeur routier national approuvé en avril 1992. Le Gouvernement est attaché à cette réalisation. En effet, cet axe est nécessaire pour faciliter les échanges entre, d'une part, les villes de la façade atlantique qui seront bientôt reliées par la rocade dite des Estuaires et, d'autre part, le sud-est de la France et au-delà, la Suisse, l'Allemagne et l'Italie du Nord. Du point de vue de l'aménagement du territoire, il importe de compléter les axes nord-sud qui desservent le Massif central par des axes est-ouest comme la Route Centre Europe atlantique. Il s'agit d'un objectif ambitieux qui est en cours de réalisation progressive avec une priorité sur les sections les plus critiques au regard des conditions de circulation et des volumes de trafic. La section traversant la région Limousin a fait l'objet d'un effort particulier d'aménagement au cours du Xe plan. L'Etat a décidé de mettre en oeuvre, dans le cadre du XIe Plan, un programme d'accélération venant compléter les inscriptions prévues par les contrats de plan Etat-régions. C'est ainsi qu'une enveloppe de près de 980 MF, dont 240 MF sont financiés entièrement par l'Etat au titre de ce programme d'accélération, est allouée à la section Paray-le-Monial/Dompierre-sur-Bresbe qui supporte un trafic élevé, voision de 14 000 véhicules par jour, dont près de 40 % sont des poids lourds. Même si les contraintes budgétaires n'ont pas permis de respecter le rythme de financement initialement prévu, le Gouvernement confirme que l'objectif reste d'en faire une liaision routière moderne à haut niveau de service en l'aménageant progressivement en une route express à deux fois deux voies. Cette solution qui permet des points d'échanges plus rapprochés assurera une meilleure irrigation des territoires traversés, et par conséquent facilitera leur développement économique.
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