Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 03/07/1997

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les modifications technologiques dans le domaine de l'audiovisuel. On constate de plus en plus en Afrique la montée en puissance des réseaux MMDS. Cette nouvelle technologie va induire une double révolution dans le secteur de la télevision. L'antenne de réception étant très bon marché, il en résultera l'accès du plus grand nombre aux chaînes internationales. En outre, ce nouveau débouché permet l'apparition d'une classe d'entrepreneurs privés dans un secteur jusque-là réservé à l'Etat. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que nous allons prendre pour nous adapter à cette nouvelle donne dans le domaine de la télévision. Il semble bien que les téléspectateurs des capitales africaines commencent à déserter leurs télévisions nationales.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/08/1997

Réponse. - En réponse à la demande de l'honorable parlementaire, le ministre des affaires étrangères a l'honneur de lui faire savoir qu'il suit avec attention le développement des réseaux MMDS en Afrique. Les micro-ondes hertziennes sont en effet une solution à moindre coût, idéale dans les zones d'habitat dispersé, ainsi que dans les grandes métropoloes des pays en voie de développement, et dont l'urbanisme n'est pas toujours adapté à la technologie du câble. TV 5, CFI et MCM ont donc été encouragés à promouvoir leur signal auprès de ces réseaux. Au Sénégal par exemple, TV 5, CFI et MCM sont présents sur le bouquet proposé par le seul opérateur MMDS sur le marché sénégalais, opérateur qui dessert un parc de plus de 100 000 antennes sur la région de Dakar et qui envisage de reprendre le bouquet francophone par satellite en cours de constitution. D'une façon générale, les réseaux MMDS d'Afrique sont largement ouverts à la réception de TV 5, au travers de la diffusion analogique par le stallite Intelsat 707, dans le cadre du bouquet sud-africain de Multichoice grâce au satellite numérique Panamsat 4, et enfin, depuis mai 1997, au travers du bouquet numérique francophone du satellite Intelsat 601. Cette présence de TV 5 sur les nouveaux réseaux MMDS de l'Afrique subsaharienne se manifeste de plusieurs façons : en produit unique, (le cas le plus fréquent), en association ou couplage avec Canal Horizons (en Côte-d'Ivoire et au Sénégal), dans un bouquet avec Multichoice pour l'Afrique du Sud et l'Afrique anglophone. D'une façon générale, compte tenu du développement de réseaux MMDS plus ou moins performants et dont certains sont souvent en infraction avec la législation locale, le problème de TV 5 n'est pas tant d'être présent sur ces réseaux que d'obtenir un cadre contractuel et de se faire rémunérer, ne serait-ce qu'à titre symbolique. Les réseaux MMDS sont également la cible de la chaîne MCM Africa, première chaîne musicale panafricaine lancée en mai 1996 ; celle-ci consacre deux heures de programmes par jour à la musique africaine et envisage de passer à quatre heures à la fin de l'année ; elle est reprise par une quinzaine de réseaux MMDS. En outre, l'exploitation du numérique permettant d'élargir considérablement la capacité de programmation de ces réseaux, il est apparu urgent de mettre en place une offre de programmes francophone pour occuper le terrain face à nos principaux concurrents qui ont désormais la possibilité de s'installer en Afrique. Ces réseaux sont donc, dans ce contexte, la cible prioritaire du bouquet numérique de chaînes francophones à destination de l'Afrique qui vient d'être lancé, regroupant, autour de TV 5, CFI et MCM, les chaînes Euronews, Canal Horizons, AB Cartoon, et bientôt Planète et La Cinquième/Arte.

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