Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'" affaire de l'ARC ". En effet, l'actuel président de cet organisme vient d'affirmer que son prédécesseur avait détourné " au moins 180 millions de francs ". Il lui demande si, parallèlement aux procédures judiciaires en cours, il ne lui semble pas d'élémentaire morale de tirer toutes les conséquences d'un tel gâchis qui concerne tous les Français, notamment en définissant de nouvelles et exigeantes procédures de contrôle des organismes qui font appel à la générosité publique, ce qui n'a pas été le cas dans cette vaste escroquerie à la générosité publique, dont le principal responsable est toujours en liberté.
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La question est caduque
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