Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque de lisibilité que peut parfois avoir l'indice des prix à la consommation réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En effet, au côté de l'indice des prix à la consommation qui sert aux comparaisons économiques et à la comptabilité nationale, il existe un indice spécifique, hors tabac, qui est le seul utilisé aux fins d'indexation de différentes prestations sociales. Il lui demande s'il estime que l'adoption, à compter du 1er mars 1997, d'un indice des prix à la consommation harmonisé au niveau européen viendra accroître cette lisibilité des statistiques en matière de prix à la consommation, en plus de son utilisation pour apprécier les efforts de la France en matière de respect de ce critère de convergence en vue de la monnaie unique européenne.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/11/1997
Réponse. - Dans une économie de marché, la connaissance de l'évolution des prix est essentielle. Mais les différents acteurs de la vie économique n'ont pas tous en la matière les mêmes préoccupations. C'est pour répondre à la diversité des besoins des utilisateurs que l'INSEE a été amené à enrichir la palette des indices de prix à la consommation. Cet enrichissement ne crée pas à proprement parler un problème de lisibilité. Mais peut-être faut-il rappeler plus souvent ce que recouvre chaque indicateur. Actuellement, quatre indices sont publiés, ainsi définis : l'indice national d'ensemble, l'indice des ménages urbains hors tabac, l'indice d'inflation sous-jacente et l'indice des prix à la consommation harmonisé. L'indice national d'ensemble, dont le champ est le plus complet et qui couvre toute la population, est la référence depuis de nombreuses années en matière de prix à la consommation. Il est le seul à être largement diffusé par la presse, ce qui évite les possibilités de confusion au niveau du grand public. Il est le meilleur indicateur mensuel de l'évolution des prix dans notre économie. L'indice des ménages urbains hors tabac est destiné aux indexations depuis la mise en application de la loi no 92-60 du 18 janvier 1992 qui fait obligation pour les indexations d'employer un indice excluant le tabac. Son champ, en termes de contenu et de population, est un jeu plus restreint. Il sert de base aux relèvements du SMIC. L'indice d'inflation sous-jacente est défini sur un champ qui exclut les tarifs publics, les produits à prix volatils, tels les produits frais, les produits exotiques, l'énergie etc, et est corrigé des variations saisonnières. Particulièrement destiné aux économistes et aux opérateurs de marché, il cherche à mesurer la tendance de fond de l'inflation. Il a été publié pour la première fois en juin 1996. L'indice des prix à la consommation harmonisé publié depuis le mois de mars 1997 a été élaboré en concertation avec l'ensemble des pays de l'Union européenne afin de permettre des comparaisons entre les pays membres. Il servira à calculer le critère de convergence sur les prix. Cet indice est défini sur un champ plus restreint que celui de l'indice national de façon à couvrir le même champ dans tous les pays de l'Union. Il ne peut donc se substituer à l'indice de référence national, comme c'est d'ailleurs aussi le cas dans les autres pays membres de l'Union européenne. Il est un indicateur utile de l'évolution de nos prix par rapport à ceux de nos principaux partenaires commerciaux.
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