Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les raisons historiques et actuelles pour lequelles les redevables des départements d'outre-mer ne paient la redevance de l'audiovisuel qu'au taux " noir et blanc ", le taux " couleur " institué en 1974 n'ayant jamais été étendu à ces départements. S'agissant de départements français, il apparaît opportun et souhaitable qu'ils bénéficient des mêmes droits et justifient des mêmes devoirs que ceux de la métropole.
- page 1781
Réponse du ministère : Économie publiée le 16/10/1997
Réponse. - La redevance est perçue dans les départements d'outre-mer (DOM) au taux noir et blanc. L'application aux DOM du seul taux de redevance noir et blanc, quel que soit le type de récepteur, trouve son origine dans le fait que les programmes télévisés offrent des possibilités de choix nettement plus restreintes qu'en métropole. Des améliorations très visibles ont été apportées au cours des dernières années dans la diversité et la durée des émissions : des sociétés de diffusion locales ont été créées, puis la diffusion par satellites a pris le relais. Il n'en reste pas moins que RFO n'offre encore que deux canaux, avec diffusion en différé, pour un choix d'émissions provenant de TF 1, France 2, France 3 : ainsi les plages horaires sont moins étendues qu'en métropole et les programmes régionaux sont très restreints en nombre et en durée.
- page 2806
Page mise à jour le