Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu, se référant à sa question écrite no 17736 du 26 septembre 1996, souligne de nouveau auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'intérêt des études réalisées par l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) à l'égard de l'INSEE. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, par un audit approprié, d'apprécier les critiques et propositions contenues dans deux études successives de l'IFRAP (nos 48 et 49, novembre et décembre 1996).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/10/1997
Réponse. - L'évaluation des organismes publics et de leurs travaux apparaît, sur le plan de la démarche, tout à fait utile pour donner aux citoyens et à leurs représentants des informations et des appréciations sur l'efficacité des services publics. Malheureusement, la première étude de l'IFRAP sur l'INSEE contenait des erreurs qui diminuaient son crédit. La deuxième étude n'est guère mieux documentée. On y lit, par exemple, que les coûts de l'INSEE ne font l'objet d'aucun contrôle. Ce n'est, heureusement, pas le cas : les règles de la préparation et de l'exécution budgétaires sont appliquées strictement au budget de l'INSEE avec les contrôles de toute nature que cela implique. Les efforts de maîtrise des dépenses demandés ces dernières années aux administrations ont bien sûr, été appliqués également à l'INSEE. Il est observé, par exemple, que les effectifs budgétaires de l'INSEE ont diminué de 10 % depuis dix ans. En ce qui concerne le niveau de ces effectifs, il est faux d'affirmer comme dans l'étude de l'IFRAP qu'un quart du personnel est excédentaire. Si l'INSEE a des effectifs supérieurs à ceux de certains instituts de statistique européens, c'est qu'il exerce des compétences assurées dans les pays concernés par d'autres organismes publics, dans les domaines de l'enseignement et de la recherche, des études économiques et de la gestion des répertoires administratifs. A champs de compétence comparable, les effectifs ne sont pas supérieurs. En ce qui concerne l'audit évoqué sur les statistiques et les études économiques, un tel exercice ne portant pas seulement sur l'INSEE mais sur l'ensemble des services de l'Etat ayant des activités dans ces domaines a déjà été réalisé en 1996 par M. Malinvaud, professeur honoraire au Collège de France. Le rapport de M. Malinvaud est disponible depuis le début de cette année, le Gouvernement ne manquera pas d'en examiner avec attention toutes les conclusions.
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