Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser les perspectives et les échéances des réflexions du " groupe de travail spécifiquement dédié aux rapports entre sports et construction européenne ", dans le cadre du " chantier législatif " ouvert avec le mouvement sportif, afin de déterminer des solutions destinées à conforter l'équité sportive, tant dans le cadre du football que pour s'appliquer à l'ensemble du sport de haut niveau (J.O., A.N., 26 août 1996).
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 25/09/1997
Réponse. - La question du rapport entre le sport et la construction européenne sera débattue à partir du mois de septembre dans le cadre d'un groupe de réflexion, en vue de la présentation au Parlement, au printemps 1998, d'un projet de modification de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Trois axes de réflexion sur ce thème seront proposés au groupe de travail comprenant les différents acteurs du milieu sportif : la mise en conformité de la loi française avec les directives européennes ; la maîtrise des rapports entre le sport et l'argent ; la clarification des prérogatives de l'Etat, des collectivités locales et du mouvement sportif dans le domaine du sport.
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