Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux propositions du Conseil national de la consommation (CNC) qui a rendu un avis sur l'étiquetage de la viande bovine, visant à mieux signaler l'origine des animaux. Le CNC propose de faire apparaître, en plus des mentions obligatoires dans l'étiquetage des produits préemballés, les informations sur l'origine nationale, dans tous les cas où l'animal est né, élevé et abattu dans un pays étranger ou, à défaut, le pays de naissance et celui de l'élevage. La référence à une origine géographique plus précise serait possible, avec d'autres mentions ayant trait à la race, à la catégorie et éventuellement à la date d'abattage ou à la durée de maturation minimale. A l'heure où l'opinion continue à s'interroger à juste titre, sur la qualité de la viande bovine, il lui paraît opportun de souligner l'intérêt et l'importance de ces propositions toujours d'actualité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - L'accord interprofessionnel relatif aux mentions devant figurer obligatoirement en matière d'étiquetage et de promotion de la viande bovine a été signé le 17 février 1998 par l'ensemble des membres de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes. Cet accord prévoit qu'en plus des obligations réglementaires en vigueur en matière d'étiquetage (nom du morceau, poids, prix, date d'emballage) trois mentions supplémentaires doivent figurer sur l'étiquetage individuel des produits préemballés et à l'affichage pour les morceaux à la découpe, ainsi que sur les documents de promotion pour les produits issus d'animaux nés, élevés et abattus en France. Il s'agit de l'origine ou de la provenance, de la catégorie et du type racial. Cet accord interprofessionnel prend bien en considération les propositions que le Conseil national de la consommation avait formulées dans son avis sur l'étiquetage de la viande bovine. L'ensemble de ces dispositions constitue une réponse adaptée aux attentes des consommateurs en matière d'information sur la qualité de la viande bovine.
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