Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser les perspectives actuelles de l'adaptation des diplômes professionnels, annoncée par le ministère le 2 septembre 1996, en ces termes : " L'année 1996-1997 sera consacrée à la mise en conformité avec le nouveau cadre réglementaire des 185 brevets de techniciens supérieurs et baccalauréats professionnels, de façon à rendre possible leur délivrance par unités capitalisables à partir de la rentrée scolaire de septembre 1997. "
- page 1788
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/11/1997
Réponse. - Le brevet de technicien supérieur (BTS), le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel (BP) sont régis par trois décrets du 9 mai 1995 modifiés. Ces décrets prévoient principalement que chaque spécialité est structurée en unités - une unité étant un ensemble de compétences et de savoirs - désormais identiques, quelle que soit l'origine du candidat, scolaire, apprenti ou adulte de la formation professionnelle continue. Le diplôme est ainsi plus lisible et des passerelles peuvent être établies entre spécialités et avec d'autres diplômes par le biais d'unités communes ouvrant droit à dispense. A une épreuve de l'examen correspondent une ou plusieurs unités. L'application des décrets nécessitait que chacune des 86 spécialités de BTS, 41 spécialités de baccalauréat professionnel, 63 spécialités de BP soit, par arrêté, structurée en unités. Le travail de mise en conformité avec les décrets a été entamé au cours de l'année scolaire 1996-1997. Ainsi, à la rentrée 1997, 67 spécialités de BTS, 31 spécialités de baccalauréat professionnel et 29 spécialités de BP ont fait l'objet d'un arrêté de mise en conformité. En conséquence, à la session 1998, plus de neuf candidats sur dix au baccalauréat professionnel et au BTS ainsi que la majeure partie des candidats au BP subiront ces examens dans le cadre des nouvelles réglementations. La structuration des spécialités en unités se poursuivra au cours de l'année 1997-1998 pour les spécialités restantes, de manière que l'ensemble des spécialités soit, à la session 1999, rendu conforme aux nouveaux décrets.
- page 3069
Page mise à jour le