Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la diminution constante de la distribution du lait à l'école. Il apparaît qu'actuellement 7 à 8 millions d'enfants en bénéficient, mais que les quantités distribuées ont baissé de 30 à 40 %, notamment en raison de la diminution des subventions nationales et européennes, dont le budget d'Onilait, organisme ayant en charge ces subventions. Celles-ci auraient diminué de moitié, pour ne plus atteindre que 185 millions de francs. Or les municipalités qui complétaient les subventions Onilait, lorsque celles-ci atteignaient 80 % du prix du lait, sont désormaèis confrontées à des charges beaucoup plus importantes entraînant pour certaines d'entre elles un renoncement à la distribution du lait à l'école. Il lui demande, compte tenu de l'intérêt et de l'importance sanitaire et sociale qui s'attachent à la distribution du lait à l'école s'il envisage de prendre des initiatives, en liaison avec les autres ministères concernés et notamment le ministère de l'agriculture et de la pêche, pour établir une situation actuellement compromise.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/09/1997
Réponse. - Les actions entreprises en vue de promouvoir les distributions de lait aux enfants des écoles, notamment pendant la pause du matin, présentent pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un caractère très positif. Cependant il ne lui appartient pas de se prononcer sur la contribution nationale et européenne prévue pour favoriser ces actions. En effet, le dispositif actuel d'aide à la consommation de lait par les élèves des écoles maternelles et élémentaires est fondé sur l'attribution de subventions accordées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait), établissement public dépendant du ministère de l'agriculture et de la pêche. L'éducation nationale est, en ce qui la concerne, tout à fait favorable à ce que des mesures plus importantes puissent être envisagées afin que les enfants des écoles bénéficient de cet apport alimentaire.
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