Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 03/07/1997
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des victimes de traumatismes crâniens. Si de premières avancées ont été enregistrées en matière de prise en charge médico-sociale, la législation ne distingue toujours pas de manière particulière la singularité et la spécificité de ce handicap qui ne peut être assimilé à la catégorie floue de " polyhandicap ". Les besoins en structures d'accueil augmentent au même rythme que le nombre de victimes. L'exigence se fait jour d'une prise en charge définie et adaptée des personnes en état végétatif chronique. Enfin, les traumatisés crâniens souhaiteraient qu'une étude épidémiologique nationale puisse être menée, permettant ainsi de mieux appréhender l'importance quantitative de ce handicap et ses aspects qualitatifs spécifiques. En conséquence, il lui demande quelles réponses elle compte apporter à ces revendications.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/08/1997
Réponse. - Le rapport de l'IGAS (no 95-075) sur les traumatisés crâniens, paru en mai 1995, avait appelé l'attention des pouvoirs publics sur l'urgence qui s'attachait à améliorer la prise en charge des traumatisés crâniens et à créer des places nouvelles, notamment dans le secteur médico-social où les capacités d'accueil étaient pratiquement inexistantes. Deux études épidémiologiques régionales concordantes, transposées au plan national, ont permis d'évaluer à 280 pour 100 000 habitants l'incidence annuelle des traumatisés crâniens dans notre pays, soit environ 160 000 personnes. Parmi ces personnes, entre 3 000 et 5 000 ne pourront retrouver une vie normale, du fait d'un handicap cérébral résiduel important, incluant les sujets en état végétatif chronique ou persistant. C'est pouruoi une circulaire DAS/DE/DSS du 4 juillet 1996 a instauré des dispositifs régionaux coordonnés (1996-2000), afin notamment de programmer sur 5 ans des réponses adaptées aux besoins de ces populations. Ces plans régionaux, transitoires et limités dans le temps sont destinés à combler pour partie les carences observées dans notre pays par le rapport de l'IGAS précité en matière de prise en charge des trumatisés crâniens. Ce texte, qui était assorti en 1996 d'une enveloppe de crédits de l'assurance maladie de 50 MF, a organisé un appel d'offres auprès des préfets de région. L'enveloppe précitée a permis de financer la création de 426 places correspondant à 30 projets répartis dans 17 régions : unités d'évaluation et d'orientation, foyers à double tarification et maisons d'accueil spécialisées, essentiellement. Il est envisagé pour 1998 de poursuivre l'effort entrepris, afin de créer de nouvelles places médico-sociales répondant aux besoins des traumatisés crâniens. S'agissant de la prise en charge des personnes présentant un état végétatif persistant, des réflexions sont en cours afin d'individualiser des unités de soins de longue durée adaptées.
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