Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu se référant à la " mission de réflexion sur l'articulation entre restructuration hospitalière et réforme des urgences ", mise en place le 15 novembre 1993, dont le rapport a été publié en septembre 1994, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser dans quelles conditions s'est appliquée la mise en place d'un véritable réseau ville-hôpital pour les urgences à partir de dispositifs expérimentés antérieurement dans cinq départements, notamment par coordination des moyens d'intervention des SAMU et d'associations de médecins libéraux spécialement formées et équipées pour intervenir.
- page 1794
Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/03/1998
Réponse. - Parmi les nombreuses propositions contenues dans le rapport évoqué par l'honorable parlementaire, celles visant au renforcement de la liaison entre la médécine ambulatoire et les structures hospitalières pour la prise en charge des urgences sont les plus importantes. Dans ce domaine l'action menée a conduit à la mise en place de centre 15 dans la totalité des départements métropolitains. Dans ces structures implantées dans les SAMU, les médecins libéraux assurent aujourd'hui plus de 25 % de la régulation médicale. De même, sur 2 400 000 interventions annuelles auprès des patients, 31 % d'entre elles sont assurées par des médecins libéraux alertés par le SAMU/centre 15. La place des médecins libéraux tant au niveau de la régulation médicale qu'à celui de l'intervention sur le terrain ne cesse de croître. En outre, la mise en place dans le cadre de la convention médicale d'une majoration d'urgence destinée notamment à améliorer la rémunération des médecins libéraux devrait encore permettre de faciliter le développement de ce type d'intervention. Enfin, les décrets du 30 mai dernier relatifs aux services mobiles d'urgences et de réanimation prévoient désormais explicitement la mise en place d'antennes de SMUR dans les zones éloignées des établissements hospitaliers, antennes dont la médicalisation serait confiée à des médecins libéraux dotés de matériel médical et de radiocommunication par l'établissement hospitalier siège du SMUR et rémunérés par celui-ci. Ce dispositifs est appelé à se développer au fur et à mesure de la mise en oeuvre de ces décrets. Par ailleurs, afin de garantir la qualité des soins, la validation nationale d'un diplôme reconnu de la médecine d'urgence (CMU) est engagée. Enfin, l'honorable parlementaire a raison de souligner que la prise en charge des urgences est le lieu idéal pour la mise en place de réseau ville-hôpital qui devrait par la suite être étendu à d'autres missions pour faciliter cette mise en place. Un arrêté permettant de créer des postes de PH temps partiel au niveau des urgences des hôpitaux des grandes villes vient d'être signé, et une journée de travail est prévue au ministère le 7 mars prochain avec l'ensemble des urgentistes pour poursuivre les réformes entreprises.
- page 756
Page mise à jour le