Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu après la tragédie perpétrée au nom de " l'ordre du Temple solaire ", demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes qui a préconisé la création d'un observatoire auprès de ses services afin d'apprécier, dans de meilleures conditions d'efficacité, l'action des pouvoirs publics.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/09/1997
Réponse. - Le rapport de la commission parlementaire d'enquête sur les sectes a conclu à l'inutilité d'une législation spécifique tout en préconisant cependant une meilleure utilisation des dispositions existantes en matière législative et réglementaire, ainsi que la création d'un observatoire interministériel chargé d'analyser le phénomène des sectes et de faire des propositions au Premier ministre afin d'améliorer les moyens de lutte contre le phénomène sectaire. Créé par décret du Président de la République en date du 9 mai 1996, l'Observatoire interministériel sur les sectes a été installé le 13 novembre 1996. Placé directement sous l'autorité du Premier ministre, celui-ci a entrepris ses travaux et tenu plusieurs séances de travail. Deux groupes de travail ont été constitués en son sein : l'un chargé de l'observation et du suivi du phénomène sectaire, l'autre chargé d'élaborer des propositions en vue de la lutte contre les sectes. Il convient de préciser, enfin, que l'observation du phénomène sectaire au niveau départemental est assurée par les services déconcentrés de la police nationale et que, s'agissant de mouvements ayant en particulier la jeunesse pour cible, un dispositif spécifique d'observation et de prévention a été mis en place par les directions départementales de la jeunesse et des sports sous l'autorité des préfets.
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