Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 03/07/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la formation par alternance. En effet, les jeunes qui choisissent cette voie suivent leurs études pendant une semaine dans leur établissement puis sont envoyés trois semaines en alternance dans les entreprises afin de parfaire leurs connaissances pratiques. Aussi il lui demande s'il ne serait pas plus valorisant pour ces élèves de percevoir une petite rémunération afin de ne pas avoir le sentiment d'être exploités par l'entreprise qui est chargée de les former.
- page 1822
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 24/07/1997
Réponse. - L'alternance, mode privilégié de la formation professionnelle des jeunes, peut prendre diverses formes dont les deux principales sont l'alternance sous contrat de travail (contrat de qualification, contrat d'apprentissage) ou l'alternance sous statut scolaire. Dans le premier cas, le jeune bénéficie d'un véritable contrat de travail, avec tous les avantages liés au statut de salarié : rémunération, congés payés, protection sociale. La rémunération est fixée au pourcentage du SMIC, et augmente en fonction de l'âge du jeune et son ancienneté dans le contrat. Le second type d'alternance, sous statut scolaire, découle d'une autre logique. Dans ce cas, le jeune qui poursuit une formation professionnelle a le statut d'élève, suit des cours à temps plein (trente heures par semaine environ) dans un lycée professionnel et fait des stages en entreprise, en situation de travail. Ces deux pratiques de l'alternance répondent à des besoins différents et présentent des caractéristiques distinctes au regard du code du travail. Dès lors, les pratiques concernant les rémunérations des jeunes doivent être différenciées également. Il est normal qu'un salarié en contrat d'apprentissage ou en contrat de qualification perçoive une rémunération. En revanche, la faible implication en milieu professionnel constatée dans le cas de l'alternance sous statut scolaire ne semble pas justifier une rétribution obligatoire de stagiaires par les chefs d'entreprise qui acceptent de consacrer une partie de leur temps à la transmission de leurs savoir-faire.
- page 2011
Page mise à jour le