Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 03/07/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le retour du " droit au sol " en matière d'immigration. Il lui demande en conséquence s'il ne craint pas que cette mesure ne favorise chez nos concitoyens une montée du racisme et par là même une recrudescence de l'extrême droite.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/09/1997
Réponse. - Dans sa déclaration de politique générale, le 19 juin dernier, le Premier ministre a affirmé que le droit du sol était consubstantiel à la nation française et qu'il serait rétabli pour l'acquisition de la nationalité française. Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, Patrick Weil a été chargé de définir les conditions de l'application du principe du droit du sol. Son rapport a été remis au Premier ministre le 31 juillet dernier. Le Gouvernement prépare actuellement un projet de loi portant réforme de la nationalité. Ce projet s'inscrit dans notre tradition d'intégration républicaine. Il rétablit le principe de l'automaticité pour les jeunes nés en France, dès lors qu'ils peuvent justifier de cinq ans de résidence sur notre territoire depuis l'âge de onze ans.
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