Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité pour les usagers Air France Europe de l'aéroport de Bâle-Mulhouse désirant se rendre à Bastia soit de transiter par Paris soit de se rendre à Strasbourg, cette dernière étant reliée à Nice, ce qui n'est même pas le cas de l'Euroairport du moins par Air France. Cette région des trois frontières compte un potentiel important, de clientèle qui plus est avec un pouvoir d'achat important, compte tenu des parités avec le franc suisse et le mark. Clientèle étrangère dont la culture et les habitudes en matière de vacances intègrent très largement un étalement des congés d'une amplitude sans comparaison au niveau national. Ce facteur permet d'envisager un remplissage satisfaisant pour un vol hebdomadaire à destination de l'île de Beauté avant que, libéralisation du transport aérien oblige, une compagnie étrangère n'accomplisse ce vol direct. Il demande si les pouvoirs publics entendent initier vis-à-vis du groupe Air France une réflexion sur cette question.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/09/1997
Réponse. - La libéralisation de l'action au marché du transport aérien, décidée au niveau de la Communauté européenne à l'été 1992, mise en oeuvre graduellement depuis 1993 et dont la dernière phase est intervenue le 1er avril 1997, autorise toute compagnie communautaire à exploiter des lignes intracommunautaires. Dans ces conditions, le lancement de services aériens entre Bâle-Mulhouse et Bastia relève de la stratégie commerciale des entreprises de transport aérien.
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