Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pérennité et la spécificité de la caisse générale de retraite des personnels de la Caisse d'épargne. Les intéressés font état de leurs préoccupations quant à un rapprochement, voire une fusion, au sein de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC). Il demande quelles sont les intentions des pouvoirs publics vis-à-vis d'un tel projet.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/08/1998
Réponse. - Plusieurs études actuarielles, confirmées par les conclusions d'une enquête conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales, ont mis en évidence les difficultés auxquelles va être confrontée à moyen terme la caisse générale de retraite du personnel des caisses d'épargne pour faire face à l'inévitable dégradation de son rapport démographique. Cette situation préoccupe les pouvoirs publics. L'une des voies explorées pour y remédier est l'entrée de la caisse dans la compensation financière ARRCO-AGIRC et la mise en place d'un dispositif spécifique permettant de préserver les droits acquis dans le passé. Une telle évolution nécessite en tout état de cause une concertation approfondie et doit être associée aux réflexions en cours sur l'évolution institutionnelle des caisses d'épargne.
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