Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des ports français face à la concurrence étrangère. Les chiffres sont préoccupants, par exemple en 1984 le nombre cumulé de conteneurs en transit par Marseille et Le Havre représentait 84 % du transit du seul port d'Anvers, il est aujourd'hui à 61 %, tout comme nos voisins du Benelux, il convient de prendre en compte l'enjeu stratégique que constituent les établissements portuaires pour l'économie et de permettre à ces derniers de faire jeu égal avec leurs concurrents sans être pénalisés par de nombreux handicaps. Il demande si les pouvoirs publics entendent dans cette logique doter les conseils d'administration des ports autonomes de prérogatives plus importantes. Les mutations économiques mondiales ne permettent en effet plus d'attendre un an ou plus, délai actuel, pour créer une filiale avec le secteur privé.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/09/1997
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est tout à fait conscient de l'importance majeure des ports maritimes pour l'emploi, l'aménagement du territoire et le commerce extérieur. Il souhaite aider, par tous les moyens appropriés, les ports français à faire face à la vive concurrence à laquelle ils sont confrontés. L'action qu'il compte mener dans ce domaine sera fondée sur la concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Elle prendra en considération les différentes propositions qui ont pu être faites au cours des derniers mois par les responsables professionnels. Il convient de faire des ports un maillon fort d'une chaîne de transport multimodal et c'est en agissant sur l'ensemble des aspects qui conditionnent le bon fonctionnement de la filière portuaire que l'on pourra aider celle-ci dans la voie de la reconquête des trafics. Les efforts à mener doivent porter, notamment sur le renforcement de la desserte terrestre, qu'elle soit ferroviaire, fluviale ou routière, sur la maîtrise des coûts des différentes professions de la filière portuaire et sur la simplification et l'harmonisation des procédures administratives. Il est également souhaitable de moderniser le fonctionnement des établissements portuaires et de diversifier leurs possibilités d'intervention, afin de leur permettre, en particulier, de développer des partenariats économiques utiles avec les opérateurs privés, qui soient créateurs de valeur ajoutée et d'emplois. C'est ainsi que pourront être envisagées les dispositions nécessaires au renforcement de la capacité d'intervention des établissements portuaires, sous le contrôle de leur conseil d'administration et dans le respect de leurs missions de service public.
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