Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation catastrophique dans laquelle se trouverait l'industrie aéronautique française si la mesure consistant à abandonner le projet de lancement de l'appareil complétant la gamme des avions à turbopropulseur ATR était prise. A l'heure où l'on craint que la fusion entre Boeing et Mc Donnell Douglas permette aux Etats-Unis de devenir le premier constructeur mondial des avions de ligne pour conséquence l'élimination progressive du seul concurrent, Airbus Industries, il s'interroge sur le bien-fondé d'une décision qui, si elle était appliquée, laisserait le constructeur nord-américain Bombardier prendre un quasi-monopole des avions de transports régionaux. Outre que l'abandon de la construction de l'AL (R) 70 remettrait en cause un quart de siècle d'efforts consentis par l'industrie aéronautique française pour devenir un marché porteur, il estime que les répercussions seraient désastreuses sur l'emploi. En effet, 3 000 à 5 000 personnes occupent aujourd'hui des postes liés à cette activité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/08/1997
Réponse. - La société Aéro International (régional), qui est détenue à parts égales par l'Aéropostiale, l'italien Alenia et l'anglais British Aerospace, et regroupe les activités de ces trois entreprises dans le domaine des avions régionaux, étudie la possibilité de lancer le développement d'une famille de biréacteurs dont le premier membre serait l'AIR 70, de soixante-dix sièges. Cette famille d'appareils de 58 et 84 places permettrait de couvrir un créneau de pleine croissance, et sur lequel l'offre d'AI(R) est actuellement inexistante ou inadaptée. Le non-lancement de l'AIR 70 laisserait effectivement le constructeur canadien Bombardier en situation de monopole pour les appareils à réaction de soixante-dix sièges. Toutefois, les entreprises formant AI(R), y compris Aérospatiale, ne peuvent assumer seules les charges financières du développement de ce programme. Aérospatiale et AI(R) travaillent actuellement à la recherche d'un partenariat qui permettrait le lancement de cet avion dans des conditions satisfaisantes, lui assurant la meilleure réussite possible, commerciale et économique. Le constructeur avait prévu dans un premier temps de lancer la commercialisation de cet appareil en juin dernier, lors du Salon du Bourget, et d'entamer son développement à l'automne. Cependant la difficulté à mettre sur pied un partenariat cohérent et solide a conduit AI(R) à repousser sa décision relative au lancement de l'AIR 70 au second semestre 1997. Ce partenariat pourrait être une occasion, après la formation d'AI(R) en 1996, de poursuivre la rationalisation de la construction aéronautique régionale européenne. En raison de l'importance stratégique de ce programme pour la construction aéronautique régionale européenne et les enjeux en cours, le ministre de l'équipement, des transports et du logement souhaite qu'AI(R) et Aérospatiale arrivent rapidement à réunir les conditions de lancement de ce programme et est disposé pour sa part à étudier les mesures pouvant favoriser une telle décision.
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