Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 03/07/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la baisse des crédits affectés au patrimoine. En effet, la loi de programme du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental a fait l'objet, en 1996, d'une décision d'étalement sur une année supplémentaire, obligeant ainsi à reporter sur trois ans (1997, 1998, 1999), des crédits prévus pour deux. Cette amputation budgétaire ne manquera pas, à moyen terme, d'affecter la conservation de bâtiments historiques. Par ailleurs, ce désengagement provoque déjà des suspensions ou des annulations de travaux, ce qui menace les entreprises de restauration de monuments, dépendantes principalement des commandes publiques. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de favoriser le mécénat afin de pallier les déficiences de l'Etat. C'est pourquoi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre dans ce but.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 11/09/1997
Réponse. - La diminution des crédits affectés à la conservation du patrimoine, prévue par la loi de finances pour 1997, résulte de l'étalement sur une année supplémentaire de l'exécution de la loi de programme sur le patrimoine. Afin de réduire, dans toute la mesure du possible, l'impact de ces décisions budgétaires sur le volume des travaux de restauration, le ministère de la culture met en oeuvre une série de mesures visant à accroître l'efficacité de la dépense publique dans ce secteur d'activité. Ces mesures ont pour premier objectif de mobiliser des autorisations de programme ouvertes depuis plusieurs années et qui, par suite de retard pris par le lancement effectif des opérations correspondantes, n'ont pu être engagées à ce jour. Elles visent, d'autre part, à accélérer autant que se peut l'engagement des crédits ouverts en 1997. Ces perspectives ne traduisent en aucune manière la volonté de l'Etat de se désengager de la restauration du patrimoine. Le mécénat, dont le concours est très précieux sur des opérations ponctuelles de travaux et de mise en valeur de monuments historiques, n'a pas vocation à se substituer à l'Etat dans la préservation de notre patrimoine monumental.
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