Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 03/07/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'étiolement de l'information des consommateurs de la région Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de la suppression de la subvention de fonctionnement versée par l'Etat, à l'Union régionale des organisations de consommateurs (UROC). En effet, l'UROC, qui fédère un certain nombre d'associations régionales a pour objet de coordonner l'action de celles-ci et de promouvoir l'information des consommateurs, par le biais notamment d'émissions diffusées par France 3. Par conséquent, cette structure n'est plus en mesure d'assurer efficacement ses missions, eu égard à la diminution importante de ses ressources. Il estime que la suppression des contributions de l'Etat à ce type d'organismes, constitue une atteinte aux droits des consommateurs, en ne leur permettant pas d'être de véritables acteurs économiques et demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour maintenir une information consumériste de qualité.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/10/1997
Réponse. - Les crédits affectés au soutien financier du mouvement consommateur pour 1997 s'élèvent à 38,2 millions de francs. Le Gouvernement a décidé de verser 38 % de ce budget aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) pour financer non seulement la réalisation des émissions télévisées de consommation, mais également les actions d'appui technique qu'assurent ces structures auprès des associations locales de consommateurs (formation, assistance juridique, traitement des litiges, animation, etc.) en raison de l'importance qu'il attache à ces missions. Dans le Nord-Pas-de-Calais, celles-ci sont menées par le centre régional de la consommation (CRC) de Lille qui bénéficie, de ce fait, d'un contrat de plan Etat-région. Le Gouvernement n'en demeure pas moins attaché au maintien d'une information concrète à l'intention des consommateurs dans le cadre des émissions télévisées régionales diffusées sur France 3. C'est pourquoi les pouvoirs publics financeront en 1997 les dépenses engagées par l'Union régionale des organisations de consommateurs (UROC) Nord-Pas-de-Calais pour la réalisation de ces émissions. Conscient des attentes des consommateurs à l'égard de services de proximité développés par les associations de consommateurs, tant en matière d'information que d'assistance au règlement des litiges, le Gouvernement s'efforcera d'encourager les actions que celles-ci mèneront, sur le terrain, en commun ou en partenariat avec les collectivités locales.
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