Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 02/06/1997
Parmi les quatre-vingts mesures qui ont été prises au cours du comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIADT) réuni à Auch le 10 avril 1997, figure celle relative à l'élaboration d'une étude sur la simplification des zonages. M. Alfred Foy demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration de bien vouloir lui indiquer les exigences à partir desquelles cet objectif est défini. Par ailleurs, il souhaiterait connaître également l'échéance qu'il a fixée à la DATAR, pour mener à bien sa réflexion.
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La question est caduque
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