Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 26/06/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le retard pris par les juristes français dans le domaine de l'environnement, alors même que celui-ci constitue désormais une véritable spécialité, notamment internationale. Certes, il existe quelques diplômes de troisième cycle dans cette matière, mais ils sont insuffisamment nombreux. En conséquence, il souhaiterait savoir si elle ne pourrait, en concertation avec le ministère de l'éducation nationale et les universités, aider à développer cet enseignement.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/09/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le retard pris par les juristes français dans le domaine de l'environnement. Le droit de l'environnement est aujourd'hui enseigné dans le cadre de diplômes de troisième cycle renommés, évoqués par l'honorable parlementaire, mais de nombreuses formations existent également dans les universités (notamment dans certains IUP ou IUT), dans des écoles d'ingénieurs et des écoles spécialisées (ex. : école des avocats, Ecole nationale de la magistrature). En matière de formation professionnelle, l'offre est importante et diversifiée. Au niveau universitaire, la difficulté de l'enseignement de ce droit, notamment en ce qui concerne le premier cycle, réside dans sa situation à cheval sur plusieurs disciplines, essentiellement le droit pénal, le droit administratif et le droit civil ; son étude, pour être profitable, suppose dès lors des connaissances acquises dans ces trois branches du droit. Par ailleurs, sur le plan professionnel, le contentieux du droit de l'environnement ne se développe que très lentement. C'est ainsi que devant les juridictions administratives et judiciaires, la part des affaires d'environnement, même si elles sont fréquemment très complexes ou à fort impact médiatique, reste quantitativement marginale. Tout cela fait qu'il n'a pas été enregistré de forte demande de spécialisation dans la matière du droit de l'environnement. La codification du droit de l'environnement, aujourd'hui constitué d'une mosaïque de textes d'époques très diverses, ne manquera pas de provoquer un surcroît d'intérêt pour cette branche du droit, en permettant à un public moins averti de l'aborder de manière plus méthodique. La codification permettra également aux universitaires et formateurs de mieux cerner le domaine de ce droit, et de monter des formations en conséquence.
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