Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 26/06/1997
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'arrêté du 28 août 1996 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions. Il souhaiterait savoir, d'une part, s'il compte revenir sur cet arrêté en décidant un retrait du marché, d'autre part, s'il compte publier une liste des cosmétiques suspects visés par ce texte. Enfin, dans une même optique de sécurité des consommateurs, il lui rappelle que l'étiquetage obligatoire de la composition des produits de ce type serait une mesure importante, et le remercie en conséquence de lui faire connaître des intentions sur cette question.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/09/1997
Réponse. - L'arrêté du 28 août 1996 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins son conformes à certaines conditions arrive à expiration le 5 septembre 1997. Il est envisagé de prendre un nouvel arrêté en application de l'article L. 658-4 du code de la santé publique, dans l'attente de la transposition de la directive no 97/1/CE du 10 janvier 1997, qui inscrit sur la liste des substances prohibées les tissus et fluides bovins, ovins et caprins provenant de l'encéphale, de la moelle épinière et des yeux et ingrédients qui en dérivent, elle-même en cours de modification. Il n'existe pas actuellement de liste de produits cosmétiques puisque ceux-ci ne donnent pas lieu à enregistrement. La conformité à la réglementation des produits cosmétiques, y compris en ce qui concerne leur composition, est contrôlée par les pharmaciens inspecteurs de santé publique et les inspecteurs de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. Enfin, l'étiquetage des produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins suit les règles générales d'étiquetage des produits cosmétiques.
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